Question jurassienne
 11.09.2017, 15:25  

Vote de Moutier: une plainte pénale déposée

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Le résultat du vote de Moutier pourrait être remis en cause.

 11.09.2017, 15:25   Vote de Moutier: une plainte pénale déposée

Question jurassienne - Le Ministère public Jura bernois-Seeland a été saisi d'une plainte pénale faisant état de différentes irrégularités qui auraient été commises dans le cadre de la votation du 18 juin sur l'appartenance cantonale de Moutier.

Le résultat du vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura pourrait être remis en cause. Le Ministère public Jura bernois-Seeland a confirmé lundi avoir été saisi d'une plainte pénale faisant état de différentes irrégularités qui auraient été commises dans le cadre de la votation du 18 juin.

"Une instruction a été ouverte et les faits rapportés à l'appui de la plainte font désormais l'objet d'une analyse", a expliqué Amaël Gschwind, porte-parole auprès du Ministère public du canton de Berne, revenant sur une information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung.

Il s'agira de déterminer s'il y a eu ou non une infraction pénale susceptible de remettre en cause le résultat du vote du 18 juin, a expliqué le Ministère public du canton de Berne. Les citoyens de la cité prévôtoise avaient choisi à une majorité de 137 voix de rejoindre le canton du Jura.

La plainte déposée auprès de l'agence du Jura bernois-Seeland du Ministère public porte sur des délits contre la volonté populaire au sens des articles 279 et suivants du code pénal. Ceux-ci portent sur l'atteinte au droit de vote, la corruption électorale ou encore la fraude électorale.

La justice bernoise n'a pas précisé dans sa réponse écrite si cette instruction découlait de l'un des douze recours adressés au préfet du Jura bernois. Ces recours portaient sur divers aspects de la campagne et du vote.

ATS

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